organisation d'un EPLE : le chef d'établissement

LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT

tous les EPLE (Établissement Public Local d'enseignement) ont un chef d'établissement (d'école dans le primaire). il est nommé par le ministre de l'éducation nationale. il est le représentant de l'état au sein de l'établissement et l'organe exécutif de l'établissement. à ce titre:

• il représente son établissement en justice et dans les actes de la vie civile
• il a autorité sur le personnel qui n'est pas fonctionnaire d'Etat, recruté par l'établissement
• il est président de plusieurs instances importantes : conseil d'administration, commission permanente, conseil de discipline, assemblée générale des délégués d'élèves et conseil de vie lycéenne
• il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement
• il prépare les travaux du CA et le projet de budget dans la limite des ressources disponibles et l'orientation fixée par la communauté de rattachement (commune pour les écoles primaires, département pour les collèges, région pour les lycées)
• il exécute les délibérations du CA
• soumet au CA les mesures à prendre
• conclut tous les contrats et conventions avec l'autorisation du CA
• organise toutes les élections des instances qu'il préside, veille à leur bon déroulement et proclame les résultats

en tant que représentant de l'Etat :

• il a l'autorité sur les personnels affectés ou mis à disposition de son établissement et fixe leur service dans le respect de leur statut
• il veille au bon déroulement des enseignements, de l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves
• doit tout faire pour assurer la sécurité des biens et des personnels, l'hygiène et la salubrité de l'établissement
• il est responsable de l'ordre dans l'EPLE
• il veille au respect des droits et devoirs de tous : élèves, adultes, parents d'élèves
• assure l'application du règlement intérieur
• engage les actions disciplinaires, poursuites, devant les juridictions compétentes
• il est le seul à pouvoir prononcer les sanctions disciplinaires : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire de 8 jours maximum

il rend compte de sa gestion au CA qui informe le recteur de l'académie, l'inspecteur académique et la collectivité de rattachement par procès verbaux.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif