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samedi 31 janvier 2009

profdoc maudites tome 1 : l'héritage de l'éducation nationale

aahhh...l'accompagnement éducatif...


Je me suis livrée à une analyse du décret et de arrêté parus au JO le 23 janvier portant sur l’accompagnement éducatif et la rémunération des personnels l’assurant. Il faut comprendre que ces textes sont des renvois constant à d’autres textes plus ou moins obscures. Voilà mon cheminement :


Dans un premier temps, le décret :

Seul l’article 3 est réellement intéressant. Il remplace l’article 1er du décret du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire. Il s’agit de déterminer les taux de rémunération :

« Art. 1er. - Les personnes qui assurent les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire et qui ne relèvent pas pour la rémunération de leurs travaux supplémentaires du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ou du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal peuvent percevoir, pour chaque heure assurée, une rémunération dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Pour les personnels de l'éducation nationale, la participation aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif ne donne lieu à cette rémunération que si elle intervient en dépassement de la durée du travail dont ils sont redevables réglementairement ou aux termes de leur contrat de travail. »

  1. qui relève du décret 50-1523 du 6 oct 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré? Les personnels visés par les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950, les professeurs adjoints, maîtres d'internat et surveillants d'externat des établissements d'enseignement du second degré, les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les classes secondaires des lycées et collèges ou dans les établissements d'enseignement technique, ainsi que les répétiteurs exerçant dans ces derniers établissements et les instituteurs délégués dans les fonctions de professeur ou de maître d' éducation physique. Il est évident que les professeurs documentalistes ne soient pas mentionnés…ils n’existaient pas encore.
  2. qui relève du décret 66-787 du 14 oct 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ? Les instituteurs, les professeurs des écoles et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général. Toujours pas de doc puisque toujours pas créer.

Bien sur, en ce qui me concerne, je considère le fait qu’il y ait écrit « professeur certifié» comme englobant les prof doc et cela me suffit mais, compte-tenu de l’ancienneté des décrets référents, nous ne sommes pas comptés dedans !


Je me suis donc dis : allons voir l’arrêté qui fixe la rémunération comme précisé dans le décret de 2009. Dans l’arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées, c’est l’article 2 le plus intéressant : « Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
2° Autres personnes : 15, 99 euros. »


  1. une grosse question : qui relève de l’article 1er du décret du 10 janvier 1980 ? Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers principaux et conseillers d'éducation affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation.

Et là on se dit : YES ! on est reconnu, c’est génial.


Mais, j’ai gardé le meilleur pour la fin, l’intitulé de ce décret de 1980: relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Mais oui, ce fameux décret qui permet de reléguer n’importe quel professeur au CDI. Encore une fois, c’est avant 1986 ! Devons-nous considérer que nous faisons « fonction » ?

Je vous laisse réagir !


*indice titre : les profdoc ne sont pas vraiment filles de roi (juste pour le titre, je féminise...hey, ça fait 2 indices)

lundi 15 décembre 2008

comment se faire taper sur les doigts...sans le faire exprès? (= "comment j'ai tué mon père...sans le faire exprès", excellent bouquin de K. Brooks)

aussitôt dit, aussitôt annulée. La réforme de la seconde était à peine exposée dans le JDD hier qu'elle est "repoussée" aujourd'hui (voir "enterrée"). j'ai brièvement exposé les modifications entraînées par cette réforme ce matin et il semblerait que mes inquiétudes soient partagées par d'autres personnes autrement plus haut placée dans le gouvernement puisque XD a dû, sous la pression de Notre Président, battre en retraite. la réforme de la seconde est donc repoussée à la rentrée 2010. on comprend mieux pourquoi obtenir des éclaircissements sur la nouvelle organisation du lycée a été aussi difficile (cf. début de l'article)

et n'oubliez pas, le jeu des titres continue, celui-ci est facile (cadeau de noël ou c'est pour compenser la mort de Derrick???)

En route vers le nouveau lycée

voilà la réforme du lycée "explicitée" par notre ministre ce dimanche dans le Journal du Dimanche. l'enseignement proposé en seconde à la rentrée 2009 comprendra donc un tronc commun qui recouvre l'enseignement du français, des maths, de l'histoire, de deux langues vivantes et des sciences économiques et sociales. c'est une très bonne nouvelle pour les SES qui, jusqu'alors, n'était qu'une option. Évidemment, il faudrait peut-être augmenter le recrutement des professeurs.... de plus, c'est un enseignement qui privilégie le dédoublement et la mode va plutôt être au cours magistral (bah oui, réduction des coûts!).
par contre, d'après ce que j'ai compris, les sciences deviennent un enseignement modulaire optionnel ! en effet, en dehors du tronc commun, l'élève choisit des modules optionnels et a droit à "son" accompagnement personnalisé. Pour voir ce qui se passe au collège, à force de vouloir accompagner les élèves, on les "dégoûtent" encore plus de l'école.
je vous propose de lire l'interview de XD dans le JDD : http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200850/darcos-revele-sa-reforme-de-la-seconde_172309.html
l'autre gros problème, c'est que cette réforme doit se mettre en place pour septembre. Plus encore, les élèves de 3ème commencent à s'inscrire dès janvier dans certains établissements (et je ne parle même pas de la carte scolaire). le problème se pose alors pour les établissements de réaliser une plaquette de formation finalisée pour le début de l'année afin de la proposée aux parents. rendre public la réforme la dernière semaine de cours avant les vacances de Noël avait sans doute pour but d'étouffer la révolte lycéenne (personne ne fait grève pendant les vacances, voyons!) mais cela pénalise gravement les établissements pour l'an prochain.

je pense que les prochaines semaines (ou mois) vont être très intéressantes!

le titre copié sur un ouvrage de lije n'est pas tellement évident, bonne chance!

lundi 5 mai 2008

mixité en danger ?

En pleine préparation des oraux, je vois passer cette info sur les listes de diffusion : la mixité est en danger !

Suite à cet article du monde, je m’interroge et je décide d’aller jeter un petit coup d’œil… voici l’adresse où vous pouvez lire l’extrait que je cite :

« N° 241 : SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mars 2008

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations,

[…]

Article 2

Sans préjudice de l'application des autres règles assurant le respect du principe d'égalité :

[…]

4° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe est interdite en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services.

Ce principe ne fait pas obstacle :

- à ce que soient faites des différences selon le sexe lorsque la fourniture de biens et services exclusivement ou essentiellement destinés aux personnes de sexe masculin ou de sexe féminin est justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont nécessaires et appropriés ;

- au calcul des primes et à l'attribution des prestations d'assurance dans les conditions prévues par l'article L. 111-7 du code des assurances ;

- à l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe.

Le contenu des médias et de la publicité n'est pas considéré comme un accès aux biens et services ni comme une fourniture de biens et services à la disposition du public au sens du 4° du présent article. »

Et voilà, le gros mot est lâché : on peut désormais regrouper les élèves par sexe : et c’est un texte en faveur de la lutte contre les discriminations ! le sénat a rejeter cet amendement mais il a été rétabli en 2ème lecture par l’assemblée nationale.

La mixité est au centre des politiques éducatives depuis 20 ans : égalité des chances, promotion de la filière scientifique pour les filles. Alors, pourquoi la mixité est-elle importante ?

Elle permet l’égalité des chances pour tous, l’intégration sociale, l’acquisition de comportements sociaux et professionnels… bref, les missions de l’École.

Juste pour rappel : le code de l’éducation dit «Les écoles, les collèges, les lycées (...) contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte.»

jeudi 14 février 2008

Loi d’orientation de programme pour l’avenir de l’Ecole, 2005

La loi d’orientation de 2005 (ministre de l’éducation nationale : François Fillon) succède à la loi d’orientation de 1989 (ministre de l’éducation nationale : Lionel Jospin). Afin de renouveler le « contrat » qui lie la nation et l’Ecole, un grand débat national sur l’avenir de l’école a été mené en 2003-2004. Ce grand débat a servi de base au gouvernement pour préparer cette nouvelle loi d’orientation. Elle se fixe deux grands objectifs : la qualité de l’enseignement et l’égalité des chances (reprise de la loi d’orientation de 1989 car pas atteint). Pour cela, sont mis en place :

- le socle commun de connaissances et de compétences

- les Programmes Personnalisés de Réussite Educative

- la validation du B2i collège pour l’obtention du brevet

- la note de vie scolaire

- la création du conseil pédagogique dans chaque EPLE

- l’intégration des IUFM aux universités

De nombreuses réactions ont fait suite à cette loi : le retour en arrière, la fixation des apprentissages à un minimum en ce qui concerne le socle commun, la double sanction de la note de vie scolaire.

Texte original disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259787&dateTexte= (consulté le 14/02/08)

Eduscol. Loi d’orientation de programme pour l’avenir de l’école (en ligne). Disponible sur : http://eduscol.education.fr/D0230/accueil.htm (consulté le 14/02/08)

Café pédagogique. Dossier sur la loi « Fillon ». Disponible sur : http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/loifillon_index.aspx (consulté le 14/02/08)

mercredi 6 février 2008

Loi Haby (1975)

En 1975, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, René Haby créé, par cette loi, le collège unique. Ministre de l'éducation, il connaît bien le système éducatif pour avoir été instituteur, professeur, proviseur, inspecteur général puis recteur.
La loi Haby s'inscrit dans le prolongement de plusieurs lois importantes :
- la réforme Berthoin en 1959 (effective en 1967) qui étend la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans, supprime l'examen d'entrée en sixième et créée un cycle d'observation de deux ans commun à toutes les sections (6eme-5eme).
- la réforme Fouchet Capelle (Fouchet, ministre de l'éducation; Capelle, recteur) en 1963 qui créée les CES (collège d'enseignement secondaire) et étend le cycle d'observation de deux nouvelles années avant l'orientation professionnelle (4eme et 3eme).
La loi Haby vise à démocratiser l'éducation, la réussite. Elle instaure :
- le collège unique qui a pour but de faire accéder toute une classe d'âge à un même niveau d'éducation et de favoriser le passage dans le supérieur.
- le passage du primaire au secondaire de façon automatique
- le cycle d'observation de 4 ans devient indifférencié
la loi Haby, de massification scolaire, se heurte à la société inégalitaire. Elle subit de nombreux aménagements et ajustements qui réintroduisent les filières de sélections et la "ségrégation sociale"


IUFM Aix Marseille. La profession de CPE, ses origines et son évolution. Les circulaires. (En ligne). Consultable sur : http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/cpe/formation_1ere_annee/fs_sur_la_profession_de_CPE.pdf (référence du 06/02/08)
France5. Le demi-échec du « collège unique » (en ligne). Disponible sur : http://education.france5.fr/coteparents/index.cfm?espId=3&discId=49&objId=16025&pageId=82537 (consulté le 06/02/08)

mardi 5 février 2008

la démarche en orientation

L’orientation est une démarche, un processus qui n’est pas figé et repose sur la démarche de projet.

L’orientation est :

- une démarche continue : apprendre à faire des choix tout au long de la vie

- une démarche cohérente : dans le projet d’établissement

- une démarche collective : implique tous les acteurs de la scolarité de l’élève

- une démarche concertée : nécessité du travail d’équipe

Pour les élèves, elle s’illustre par des actions spécifiques (visite, forum, stage,…), des interventions en cours et des actions individuelles (entretiens avec CO-P).

Pour l’orientation, il est nécessaire de connaître les intérêts, les capacités et les valeurs de l’élève, le contexte familial, le contexte économique du bassin d’emploi, les métiers.

Elle met en jeu trois grands types de connaissances :

- des connaissances sur soi : ses représentations

- des connaissances sur les métiers

- des connaissances sur les études

L’orientation doit travailler sur les interrelations entre ces trois pôles

La démarche de projet en orientation se caractérise par une question : « comment vas-tu t’y prendre ? » plutôt que « qu’est-ce que tu veux faire ».

au départ du processus d'orientation, il y a les rêves de l'élèves et ses représentations. Cependant, tôt ou tard, un probleme de relation entre les représentations sur Soi, les études et les métiers va naître. l'élèveva alors vivre des expériences (stages,...) qu'il devra traiter et intégrer pour passer du rêve au possible puis au probable. cette démarche est contextuelle:

- contexte familial : les attentes de la famille, le soutien qu'elle apporte au projet de l'élève

- contexte économique : quelles formations sont recherchées dans le bassin d'emploi?

- contexte scolaire : l'implantation de l'EPLE

France. DESCO. Document support pour la mise en œuvre de démarches éducatives d'orientation en collège, lycée d'enseignement général et technologique et lycée professionnel [en ligne]. Consultable sur http://eduscol.education.fr/D0095/Texte_EAO.htm

France. Ministère des Finances. Orientation & formation [en ligne]. Consultable sur http://www.orientation-formation.fr/

lundi 4 février 2008

Historique de l’Education à l’orientation (EAO)

L’orientation naît avec la psychologie scientifique, au début du XXe siècle. Auparavant, même si la question de l’orientation se posait (Périclès : notion d’équilibre), les sociétés étaient très hiérarchisées et il n’y avait pas de projets d’orientation, les enfants prenant la place des parents.

La première méthode d’orientation, le test de Binet, répond à une problématique générale : comment repérer ceux qui ne peuvent pas suivre l’école obligatoire ? L’orientation a donc un but d’élimination.

1922, première définition de l’orientation comme l’ « ensemble des opérations qui précède le placement des jeunes dans le commerce et l’industrie », il s’agit donc de développer le secteur secondaire et le commerce au détriment du secteur primaire.

Dans les années 1950, le but de l’orientation est l’orientation professionnelle. Elle passe par la recherche d’un appariement entre un individu (ses goûts, qualités, caractéristiques,…) et une société professionnelle (secteur professionnel).

Les années 1960 connaissent un grand bouleversement : la reforme Berthoin (décret de 1959) qui prolonge la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans. En effet, l’industrie réclame des travailleurs qualifiés. C’est également la création des BEP et des professeurs principaux. L’âge où se décide l’orientation passe sous la responsabilité de l’école. L’orientation passe dans le domaine scolaire et relève des missions du professeur principal : observation continue des élèves pour leur orientation et leur adaptation au second degré.

Dans les années 1980, on parle d’ « éducation des choix », « aux choix ».

En juillet 1989, la loi d’orientation (Jospin) instaure le projet personnel de l’élève : l’élève construit son orientation au lieu de la subir.

En 1991, le conseiller d’orientation devient le Conseiller d’Orientation – Psychologue (CO-P)

L’approche éducative en orientation vient du Canada avec l’Activation du Développement Vocationnel et Professionnel (ADVP) qui propose des livres, des exercices.

La circulaire 96- 204 du 31 juillet 1996 invite à la mise en place d’une d’éducation à l’orientation.

mercredi 16 janvier 2008

organisation de l'EPLE : la vie scolaire

LA VIE SCOLAIRE

définition de la circulaire de mission des CPE (28 oct. 1982) : l'ensemble des responsabilités des CPE est la vie scolaire, "placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelles et collectives et d'épanouissement personnel".
définition de Marie-annick Decrop (IPREVS) dans son rapport "donner tout son sens à la vie scolaire" (1998-1999) : la vie scolaire est l'ensemble des modalités d'organisation qui conduisent, dans tout EPLE, à rendre interdépendant les objectifs pédagogiques et éducatifs en tenant compte des droits et devoirs des élèves propres à leur statut d'élève".
troisième définition : vie scolaire = tout ce qui se passe dans l'EPLE et hors de la classe. la vie scolaire inclut les actions pédagogiques de soutien et d'approfondissement.
le CPE et son équipe de surveillants en sont chargés. ils mettent en place le soutien scolaire, suivent l'évolution de leurs projets afin de pouvoir en rendre compte.
dressons un historique de la vie scolaire:
  • 1890 : émergence de la vie scolaire. volonté de l'état doublée d'un questionnement critique sur la nature de l'enfant et les finalités de l'éducation. se réduit à l'organisation de l'enseignement.
  • 1882 : lois scolaire de Ferry, l'état devient éducateur, chaque établissement établit un rapport d'activité en 3 rubriques : administratif, matériel dont dispose l'EPLE et Vie scolaire (comprend l'étude, EPS, la discipline et l'internat).
  • 1942 : circulaire avec apparition de la notion "vie scolaire".
  • 2 mars 1945 : arrêté qui fixe les attributions du CA qui donne son avis sur l'aménagement de la vie scolaire en vue de l'éducation physique et morale.
  • 1947 : plan Langevin-Wallon, première grande réforme du système éducatif
  • 1960' : place importante de la vie scolaire
  • 1965 : le surveillant général (créé en 1809) est chargé de l'organisation de la vie scolaire. le premier IGVS, Marcel Sire, est nommé. la vie scolaire naît vraiment dans les Centres Publics d'Apprentissage
  • 1968 : création des Foyers Sociaux-Educatifs (FSE), association loi 1901
  • 1970 : création officielle de la "vie scolaire" qui révèle la zone de fracture entre les innovateurs et les conservateurs
  • 1970-1972 : création des CPE
  • 1989 : loi d'orientation sur l'éducation, l'élève est placé au centre du système éducatif
  • 10 mai 2006 : décret instituant une note de vie scolaire
source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

organisation de l'EPLE : le projet d'établissement

LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT

10 juillet 1989, loi d'orientation sur l'éducation, tous les EPLE (primaire et secondaire) doivent élaborer un projet d'école ou d'établissement (PE).
son rôle est de définir les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et programmes nationaux, leur adaptation au local. il est élaborer pour une durée de 3 à 5 ans et est évalué. il existe de puis le début des années 1980 à l'instigation de mr Savary, ministre de l'éducation nationale.
le PE est censé être un espace de réflexion, de propositions et de mise en oeuvre de la politique de l'EPLE. outil de pilotage et régulation remanié en 2005 car il peut faire l'objet d'une évaluation par l'autorité académique avec envoi de lettre de mission pour le chef d'établissement.
le PE suit un principe simple : il est l'adaptation du programme national en fonction de critères économiques, sociaux, culturels, historiques liés à l'EPLE.
l'association entre plusieurs établissements est possible en réseau pour construire certains points du PE, mettre en oeuvre des projets communs qui peuvent être expérimentés pour une durée maximale de 5 ans, avec l'accord de l'autorité académique.
depuis 2005, un contrat d'objectifs est conclut entre l'établissement et l'autorité académique dans le PE mais ne concerne que le budget.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

Education civique, juridique et sociale

ÉDUCATION CIVIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE (ECJS)

l'ECJS est un souhait exprimé par les lycéens, en 1998, de mieux connaître les rouages de la citoyenneté et de "pouvoir s'exprimer et débattre de questions de société".
mise en place en classe de seconde en 1999, en première en 2000, en terminale en 2001 et en 2002 pour le lycée professionnel.
selon le BO HS n°7 du 30 août 2000 "l'ECJS peut utiliser toutes les modalités interactives de la recherche documentaire actuelle [...] cela suppose le recours à des ressources documentaires appelant une utilisation méthodique du CDI". même si l'enseignant documentaliste n'est pas cité, l'implication de son outil de travail, le CDI, le lie à l'ECJS. à lui alors de prendre part à l'ECJS en tant que réel partenaire du projet et pas seulement un "prestataire de services fournisseur de documents". l'ECJS est une occasion privilégiée pour l'enseignement info-documentaire.


dispositif innovant : le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP)

PROJET PLURIDISCIPLINAIRE A CARACTÈRE PROFESSIONNEL (PPCP)

les PPCP sont destinés aux terminales qui préparent le brevet d'étude professionnel (BEP) et le bac pro. mis en place par le BO n° 25 du 29 juin 2000 et mis en place durant l'année scolaire 2000-2001.
objectif : demander aux élèves un projet qui peut aller de "la rénovation d'habitat ancien (BEP électrotech) [...] la réalisation d'une jupe aux mesures de l'élève".
bien que le texte ne fasse pas explicitement référence à l'enseignant documentaliste son implication est induite par la conceptualisation du projet (la recherche documentaire)

en pratique, des difficultés existe :
  • difficulté de mise en oeuvre de projets très spécifiques : la fabrication industrielle ou semi-industrielle demande un investissement important en matériel
  • nécessité de cohérence dans les enseignements, mise en place d'heures de concertation avec des équipes transdisciplinaires solides et motivées
  • nécessité d'une grande autonomie des élèves pour la recherche documentaire et dans l'application pratique.
source : DEVIS-DUCLOS, Sylvie, AUMASSON, Dominique, BERTHON, Roselyne [et al.]. Les professeurs-documentalistes. Poitiers : CRDP , 2006. (Livre bleu).

organisation de l'EPLE : Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

LE COMITÉ D'ÉDUCATION A LA SANTÉ ET A LA CITOYENNETÉ (CESC)

nommé par les membres du CA. il réunit, sous la présidence du chef d'établissement : personnel d'éducation, le personnel social, de santé, le personnel enseignant, les parents d'élèves, élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du CA de leur catégorie respective. on y trouve des représentants de la commune et de la communauté de rattachement.
le CESC prend une place importante depuis peu avec le développement de l'éducation au développement durable notamment.
ses missions :
  • éducation à la citoyenneté
  • préparer le plan de prévention de la violence
  • préparer l'aide pour les parents en difficulté
  • lutte contre l'exclusion
  • prévention des comportements à risques
source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

organisation de l'EPLE : le conseil pour la vie lycéenne

LE CONSEIL POUR LA VIE LYCÉENNE (CVL)

il est présidé par le chef d'établissement.
il formule des propositions sur :
  • la formation des représentants élèves afin qu'ils exercent au mieux leur rôle
  • les conditions d'utilisations des fonds lycéens : fonds qui permettent, attribués par le rectorat, de faire les formations des délégués, fonds animations, fonds sociaux.
il est consulté sur des points traitant du travail et de la vie scolaire. il est réuni avant chaque CA. les élections au CVL ont lieu avant la 7ème semaine de l'année scolaire.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

organisation de l'EPLE : le conseil pédagogique

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

mise en place effective en 2006-2007, issu de la loi d'orientation de 2005.
pour sa constitution, son fonctionnement et ses applications, une marge d'appréciation est laissé aux établissements.
sa composition minimale :
  • un professeur principal de chaque niveau d'enseignement
  • un professeur par discipline
  • un CPE
  • le chef de travaux (LGPT)
il est présidé par le chef d'établissement.
objectif : favoriser la concertation entre professeurs (enseignements, notations, ...) et préparer la partie pédagogique du projet d'établissement.
à l'origine du projet, l'enseignant documentaliste faisait partie des membres obligatoires mais a disparu lors du projet final. J.-L. Durpaire, lors d'une interview au café pédagogique, a indiqué que l'enseignant documentaliste avait tout à fait sa place dans le conseil pédagogique en tant que représentant d'une discipline.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

organisation de l'EPLE : le conseil de discipline

CONSEIL DE DISCIPLINE

Sa constitution a subi deux modifications : en 2000, ses membres sont passés de 16 à 11 ; en 2004, ses membres passent de 11 à 14.
son objectif est l'éducation : quelque soit les faits commis, la priorité va aux mesures éducatives.
il peut appliquer les mêmes sanctions que le chef d'établissement :
  • avertissement écrit (inscrit dans le dossier scolaire pendant un an)
  • blâme : remontrance orale en présence des responsables légaux
  • exclusion temporaire de 8 jours maximum de l'établissement ou d'un service annexe (demi-pension, internat)
  • les sanctions prévues par le règlement intérieur
en 2000, le vote des sanctions se fait désormais à bulletin secret
la discipline est un objet de reflexions des rectorats : le but n'est pas d'exclure définitivement les élèves mais de pouvoir prendre d'autres sanctions, traiter d'un cas avec un débat et un vote à bulletin secret.
le conseil de discipline est une émanation du CA, les membres sont élus en son sein
en cas de probleme majeur, le conseil de discipline peut se tenir à l'inspection academique

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

organisation de l'EPLE : le conseil de classe

LE CONSEIL DE CLASSE

il est présidé par le chef d'établissement. Il est composé au maximum des enseignants de la classe, de deux délégués de parents d'élèves de deux délégués des élèves, du CPE, du Conseiller d'orientation-psychologue; d'autres membres peuvent être présent en cas de situation particulière (assistante sociale, infirmière, ...).
Il se tient un conseil par trimestre, plus nombreux si le chef d'établissement le veut (classe problématique, ...).
le conseil de classe examine les questions pédagogiques qui intéressent la classe, l'organisation du travail personnel des élèves. le professeur principal y expose les résultats des élèves.
avant 2005, le conseil de classe émettait des avis d'orientation ou de redoublement. actuellement, il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

organisation de EPLE : la commission permanente

LA COMMISSION PERMANENTE

ses membres sont élus au sein du CA. Elle est séparée du conseil de discipline depuis 2000. Elle instruit, prépare les questions soumises au CA mais elle est souvent sous-employée. depuis 2005, elle peut recevoir des délégations de compétences de la part du CA.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

mardi 15 janvier 2008

organisation de l'EPLE : le conseil d'administration

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

c'est l'organe politique de l'établissement. Il délibère sur le rapport du chef d'établissement qui le préside. Il a des attributions consultatives et décisionnelles : il agit comme un organe délibératif. Ses actions :
  • fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative
  • adopte le projet d'établissement
  • établit un rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement
  • adopte le budget
  • adopte le règlement intérieur
  • donne son accord sur le programme de l'association sportive et sur le dialogue avec les parents d'élèves
  • adopte un plan de prévention de la violence
  • peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions
il exerce, sur césine du chef d'établissement, 3 attributions
  • donne son avis sur la création/suppression de sections, options,...
  • arrête le choix des manuels scolaires, les logiciels, outils pédagogiques
  • se prononce sur la modification, par le maire, des horaires d'entrée et sortie de l'établissement
il peut adopter tout ce qui peut intéresser la vie de l'établissement.
composition : tripartite : 1/3 membres de droit
1/3 membres élus parmi le personnel (enseignants, personnels ATOSS)
1/3 membres élus parmi les élèves et les parents.
l'enseignant documentaliste peut donc tout à fait participer au CA s'il est élus comme l'un des représentants du personnel.
les séances ne sont pas publiques.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif

organisation d'un EPLE : le chef d'établissement

LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT

tous les EPLE (Établissement Public Local d'enseignement) ont un chef d'établissement (d'école dans le primaire). il est nommé par le ministre de l'éducation nationale. il est le représentant de l'état au sein de l'établissement et l'organe exécutif de l'établissement. à ce titre:
  • il représente son établissement en justice et dans les actes de la vie civile
  • il a autorité sur le personnel qui n'est pas fonctionnaire d'Etat, recruté par l'établissement
  • il est président de plusieurs instances importantes : conseil d'administration, commission permanente, conseil de discipline, assemblée générale des délégués d'élèves et conseil de vie lycéenne
  • il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement
  • il prépare les travaux du CA et le projet de budget dans la limite des ressources disponibles et l'orientation fixée par la communauté de rattachement (commune pour les écoles primaires, département pour les collèges, région pour les lycées)
  • il exécute les délibérations du CA
  • soumet au CA les mesures à prendre
  • conclut tous les contrats et conventions avec l'autorisation du CA
  • organise toutes les élections des instances qu'il préside, veille à leur bon déroulement et proclame les résultats
en tant que représentant de l'Etat :
  • il a l'autorité sur les personnels affectés ou mis à disposition de son établissement et fixe leur service dans le respect de leur statut
  • il veille au bon déroulement des enseignements, de l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves
  • doit tout faire pour assurer la sécurité des biens et des personnels, l'hygiène et la salubrité de l'établissement
  • il est responsable de l'ordre dans l'EPLE
  • il veille au respect des droits et devoirs de tous : élèves, adultes, parents d'élèves
  • assure l'application du règlement intérieur
  • engage les actions disciplinaires, poursuites, devant les juridictions compétentes
  • il est le seul à pouvoir prononcer les sanctions disciplinaires : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire de 8 jours maximum
il rend compte de sa gestion au CA qui informe le recteur de l'académie, l'inspecteur académique et la collectivité de rattachement par procès verbaux.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif