organisation de l'EPLE : le conseil d'administration

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

c'est l'organe politique de l'établissement. Il délibère sur le rapport du chef d'établissement qui le préside. Il a des attributions consultatives et décisionnelles : il agit comme un organe délibératif. Ses actions :

• fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative
• adopte le projet d'établissement
• établit un rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement
• adopte le budget
• adopte le règlement intérieur
• donne son accord sur le programme de l'association sportive et sur le dialogue avec les parents d'élèves
• adopte un plan de prévention de la violence
• peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions

il exerce, sur césine du chef d'établissement, 3 attributions

• donne son avis sur la création/suppression de sections, options,...
• arrête le choix des manuels scolaires, les logiciels, outils pédagogiques
• se prononce sur la modification, par le maire, des horaires d'entrée et sortie de l'établissement

il peut adopter tout ce qui peut intéresser la vie de l'établissement.
composition : tripartite : 1/3 membres de droit
1/3 membres élus parmi le personnel (enseignants, personnels ATOSS)
1/3 membres élus parmi les élèves et les parents.
l'enseignant documentaliste peut donc tout à fait participer au CA s'il est élus comme l'un des représentants du personnel.
les séances ne sont pas publiques.

source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif