profdoc maudites tome 1 : l'héritage de l'éducation nationale

aahhh...l'accompagnement éducatif...

Je me suis livrée à une analyse du décret et de arrêté parus au JO le 23 janvier portant sur l’accompagnement éducatif et la rémunération des personnels l’assurant. Il faut comprendre que ces textes sont des renvois constant à d’autres textes plus ou moins obscures. Voilà mon cheminement :

Dans un premier temps, le décret :

Seul l’article 3 est réellement intéressant. Il remplace l’article 1^er du décret du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire. Il s’agit de déterminer les taux de rémunération :

« Art. 1er. - Les personnes qui assurent les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire et qui ne relèvent pas pour la rémunération de leurs travaux supplémentaires du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ou du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal peuvent percevoir, pour chaque heure assurée, une rémunération dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Pour les personnels de l'éducation nationale, la participation aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif ne donne lieu à cette rémunération que si elle intervient en dépassement de la durée du travail dont ils sont redevables réglementairement ou aux termes de leur contrat de travail. »

1. qui relève du décret 50-1523 du 6 oct 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré? Les personnels visés par les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950, les professeurs adjoints, maîtres d'internat et surveillants d'externat des établissements d'enseignement du second degré, les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les classes secondaires des lycées et collèges ou dans les établissements d'enseignement technique, ainsi que les répétiteurs exerçant dans ces derniers établissements et les instituteurs délégués dans les fonctions de professeur ou de maître d' éducation physique. Il est évident que les professeurs documentalistes ne soient pas mentionnés…ils n’existaient pas encore.
2. qui relève du décret 66-787 du 14 oct 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ? Les instituteurs, les professeurs des écoles et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général. Toujours pas de doc puisque toujours pas créer.

Bien sur, en ce qui me concerne, je considère le fait qu’il y ait écrit « professeur certifié» comme englobant les prof doc et cela me suffit mais, compte-tenu de l’ancienneté des décrets référents, nous ne sommes pas comptés dedans !

Je me suis donc dis : allons voir l’arrêté qui fixe la rémunération comme précisé dans le décret de 2009. Dans l’arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées, c’est l’article 2 le plus intéressant : « Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
2° Autres personnes : 15, 99 euros. »

1. une grosse question : qui relève de l’article 1^er du décret du 10 janvier 1980 ? Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers principaux et conseillers d'éducation affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation.

Et là on se dit : YES ! on est reconnu, c’est génial.

Mais, j’ai gardé le meilleur pour la fin, l’intitulé de ce décret de 1980: relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Mais oui, ce fameux décret qui permet de reléguer n’importe quel professeur au CDI. Encore une fois, c’est avant 1986 ! Devons-nous considérer que nous faisons « fonction » ?

Je vous laisse réagir !

*indice titre : les profdoc ne sont pas vraiment filles de roi (juste pour le titre, je féminise...hey, ça fait 2 indices)